Conditions générales de vente

Conditions de vente :

Les marchandises voyagent aux risques et périls de nos clients, même en cas d'expédition franco. Les réclamations doivent se faire dans la huitaine de la date du bon de livraison. Nous refuserons tout retour fait sans notre accord préalable. Sauf stipulation contraire de notre part, nos factures sont payables NET à 30 jours fin du mois de livraison. Elles sont payables à Bruxelles et, en cas de contestation, nous ne reconnaissons que la juridiction que la juridiction des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles. En cas de non-paiement d'une facture à l'échéance, nous nous réservons le droit d'augmenter son montant de 10%, avec un minimum de 50 euros. De plus, toutes nos factures deviendront immédiatement exigibles. En outre, lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d'un marché, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché. Les marchandises vendues restent notre entière propriété, aussi longtemps que la somme due n'est pas intégralement acquitté. Dans le cadre du recyclage des appareils électroniques, nous sommes membre de l'ASBL RECUPEL membre 800682.